Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’accès au site GardenPotMarket, son utilisation ainsi que l’achat des articles de jardinage qui y sont proposés. En consultant le site, en créant éventuellement un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et des autres règles applicables affichées sur le site, notamment les politiques relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas passer de commande. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables et ne sont pas limités par les présentes conditions.
Compte et informations fournies
Vous pouvez être autorisé à acheter avec ou sans création de compte, selon les options proposées au moment de la commande. Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations, celles-ci doivent être exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Si vous disposez d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prendre des précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Veuillez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte ou vos identifiants ont été utilisés sans votre autorisation.
Nous pouvons demander la vérification ou la correction d’informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire au traitement d’une commande, à la prévention de la fraude ou au respect de nos obligations légales.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et informations de disponibilité aussi exactes que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans, de la fabrication, des matériaux naturels ou de mises à jour apportées aux produits. Ces différences ne limitent pas les droits dont vous disposez lorsque le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou aux exigences légales applicables.
Le fait d’ajouter un produit au panier ne le réserve pas. La disponibilité est appréciée lors du traitement de la commande. Après la soumission d’une commande, un message automatique confirmant sa réception peut être envoyé. Sauf indication contraire clairement affichée lors du parcours d’achat, cet accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été acceptée.
Nous pouvons ne pas être en mesure d’accepter ou d’exécuter une commande, notamment en cas de rupture de stock, d’informations indispensables manquantes, d’échec du paiement, de suspicion raisonnable de fraude, de restriction de livraison applicable ou d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle du produit. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et tout montant déjà encaissé pour les articles non fournis sera remboursé conformément au moyen de paiement applicable et à la législation en vigueur.
Lorsqu’une erreur manifeste est détectée, nous pouvons vous proposer de confirmer la commande sur la base des informations corrigées ou de l’annuler. Nous ne modifierons pas unilatéralement un élément essentiel d’une commande déjà acceptée sans motif valable ni sans respecter vos droits légaux.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et récapitulés au moment du paiement, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste. Les taxes, frais de livraison et autres frais éventuellement applicables sont indiqués au cours du processus de commande lorsqu’ils peuvent être déterminés.
Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier attentivement le récapitulatif et le montant total affiché. Les taxes ou formalités susceptibles de dépendre de la destination sont traitées conformément aux informations fournies lors du paiement, à la politique de livraison et à la législation applicable.
Les remises, codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée. Ils peuvent notamment dépendre de produits éligibles, d’une période de validité ou de conditions d’utilisation précisées sur le site. Une promotion ne garantit pas le maintien permanent d’un prix et ne peut être appliquée rétroactivement sauf indication expresse.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. En fournissant des informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorisez le traitement des sommes affichées dans le récapitulatif de commande.
Le paiement peut faire l’objet de contrôles, d’une autorisation ou d’une authentification selon le moyen utilisé. Une commande peut être retardée ou ne pas être finalisée si le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être vérifié. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les opérations effectuées sur le site, sans pouvoir garantir qu’un système de transmission ou de stockage de données soit exempt de tout risque.
Livraison
GardenPotMarket assure des livraisons en Europe, vers les pays concernés de l’Union européenne ainsi que vers d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (United Kingdom / UK). La possibilité de livrer une adresse précise est confirmée selon les options disponibles lors du paiement et conformément à la politique de livraison publiée sur le site.
Les modes de livraison, frais applicables et estimations éventuellement proposés sont ceux affichés au moment de la commande ou précisés dans la politique de livraison. Sauf engagement exprès, une estimation de livraison n’est pas une garantie de date fixe. Nous vous informerons, dans la mesure du raisonnable, de tout retard important porté à notre connaissance.
Vous devez fournir une adresse de livraison complète et accessible. Une information incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, un échec de livraison ou la nécessité d’organiser une nouvelle expédition. Les conséquences sont alors traitées de manière raisonnable, conformément à la politique de livraison et à la législation applicable.
Selon la destination, des formalités ou prélèvements prévus par les règles applicables peuvent exister. Les informations disponibles à ce sujet sont présentées lors de la commande ou dans la politique de livraison. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux applicables en cas de perte, de dommage ou de retard.
Retours et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement publiée sur le site au moment de la commande, ainsi qu’aux droits impératifs applicables aux consommateurs.
Avant de retourner un article, veuillez consulter cette politique et suivre les instructions qui y figurent. Les conditions d’éligibilité, la procédure, les éventuels frais et les modalités de remboursement sont ceux indiqués dans cette politique. Les présentes conditions n’ajoutent aucun délai ni aucune obligation financière qui ne serait pas prévu par la politique applicable ou par la loi.
Lorsque vous nous contactez au sujet d’un retour ou d’un produit reçu, veuillez fournir les informations permettant d’identifier la commande et décrire clairement le problème. Nous pouvons raisonnablement demander des éléments complémentaires, tels que des photographies d’un article endommagé ou incorrect, lorsque cela facilite l’examen de la demande.
Les garanties légales et les droits de rétractation ou de recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable demeurent inchangés.
Utilisation du site
Vous devez utiliser le site de manière licite et ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’introduire un contenu malveillant, de contourner des mesures de sécurité ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger le site, nos clients et nos opérations, notamment limiter temporairement un accès présentant un risque de sécurité ou suspendre le traitement d’une opération suspecte. Toute mesure de ce type doit rester proportionnée et ne porte pas atteinte aux droits légaux relatifs aux commandes déjà acceptées.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, mises en page, logos, signes distinctifs et autres contenus présentés sur le site sont protégés lorsqu’ils appartiennent à GardenPotMarket ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour vos besoins personnels et non commerciaux. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, publier, exploiter commercialement ou réutiliser une partie substantielle de ce contenu.
Les marques, images et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vous accorde aucun droit de propriété ni aucune licence au-delà de ce qui est nécessaire à une utilisation normale du site.
Limites de responsabilité
Nous fournissons le site et exécutons les commandes avec un niveau raisonnable de soin et de diligence. Nous ne garantissons toutefois pas que le site sera disponible sans interruption ni que toute erreur technique pourra être corrigée immédiatement.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un manquement de notre part, ni de celles résultant principalement d’informations incorrectes fournies par le client, d’une utilisation contraire aux instructions du produit ou d’un usage illicite du site.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Sont notamment préservés les droits impératifs des consommateurs ainsi que les recours applicables en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou non livré.
Si vous utilisez les produits dans le cadre d’une activité professionnelle alors qu’ils sont présentés pour un usage personnel ou domestique, les règles applicables pourront différer, sans préjudice des protections qui vous sont accordées par la loi.
Événements indépendants de notre volonté
La préparation ou la livraison d’une commande peut être affectée par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que des perturbations importantes des transports, des défaillances générales de réseau, des mesures prises par les autorités, des catastrophes naturelles, des conflits sociaux ou d’autres événements comparables.
Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences et vous informer lorsque l’exécution de la commande risque d’être sensiblement affectée. Si l’exécution devient impossible ou subit un retard important, les solutions disponibles, y compris une éventuelle annulation et le remboursement des sommes correspondant aux produits non fournis, seront examinées conformément à la législation applicable.
Règlement des différends et droit applicable
Si vous rencontrez un problème concernant le site, un produit ou une commande, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable. Merci de fournir votre référence de commande et toute information utile à l’examen de votre demande.
Les présentes conditions et tout différend qui s’y rapporte sont régis et traités conformément au droit applicable. Elles ne vous privent pas des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier ni de l’accès aux procédures ou juridictions compétentes prévues par la législation applicable.
Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos pratiques commerciales, de nos services ou des exigences applicables. La version révisée est publiée sur le site et prend effet à la date indiquée ou, à défaut, lors de sa publication.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées lorsqu’une telle application porterait atteinte à vos droits. Pour une commande donnée, la version applicable est en principe celle qui était disponible au moment où la commande a été passée, sous réserve des règles impératives en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez utiliser notre page de contact : https://gardenpotmarket.com/contact-us/.
