Privacy Policy

Champ d’application

La présente politique explique comment GardenPotMarket traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site, de la consultation de ses produits, de la création d’un compte, de la passation d’une commande et des échanges avec le service client.

Elle s’applique aux données traitées par l’intermédiaire du site et aux communications directement liées à ses activités de commerce électronique. Les sites, services ou plateformes de tiers accessibles depuis le site peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

Données susceptibles d’être traitées

Les catégories de données traitées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des informations nécessaires pour répondre à votre demande. Elles peuvent notamment comprendre :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
Données relatives aux commandes : produits commandés, quantités, prix, préférences de livraison, statut de la commande, retours, remboursements et historique des échanges associés.
Données de compte : identifiants de connexion et informations enregistrées dans votre espace client, lorsqu’une fonctionnalité de compte est proposée et utilisée. Les mots de passe sont destinés à être traités sous une forme protégée.
Données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement ou à la confirmation d’un paiement. Selon le mode de paiement choisi, certaines données peuvent être collectées directement par un prestataire de paiement et ne pas être intégralement accessibles au site.
Communications : contenu des demandes adressées au service client, informations fournies dans un formulaire de contact et correspondance relative à une commande, un produit ou une réclamation.
Informations techniques ou d’utilisation : selon les fonctionnalités effectivement utilisées, l’appareil, le navigateur, l’adresse IP, les journaux de connexion, les pages consultées, les actions réalisées sur le site et des informations similaires peuvent être traités pour assurer le fonctionnement, la sécurité ou l’analyse du site.
Préférences : choix concernant les cookies, les communications ou certaines fonctionnalités du site, lorsqu’ils sont proposés.

Lorsque des informations sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’une commande, l’absence de ces informations peut empêcher le traitement de la commande, du paiement, de la livraison ou de la demande concernée.

Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées, selon les circonstances, pour les finalités suivantes :

afficher les produits et permettre l’utilisation des fonctionnalités du site ;
créer et administrer un compte client, lorsque cette option est disponible ;
enregistrer, confirmer, préparer et exécuter les commandes ;
coordonner le paiement, la facturation, l’expédition, la livraison, les retours et les remboursements ;
répondre aux questions, demandes d’assistance, réclamations ou demandes liées aux droits des personnes ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
détecter, prévenir ou examiner les fraudes, abus, incidents de sécurité et utilisations non autorisées ;
établir, exercer ou défendre des droits en cas de litige ;
respecter les obligations légales ou réglementaires applicables ;
mesurer les performances du site et améliorer les produits, les contenus, la navigation et l’expérience utilisateur, lorsque cela est permis ;
adresser des communications commerciales lorsqu’une base juridique appropriée existe et permettre leur arrêt conformément aux règles applicables.

Bases juridiques

Lorsque la législation applicable exige une base juridique, le traitement peut reposer, selon sa nature, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime tel que la sécurisation du site, la prévention de la fraude ou l’amélioration des services, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, les intérêts et droits des personnes concernées doivent être pris en considération. Lorsqu’il repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la législation applicable.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de mémoriser certaines préférences, maintenir une session, permettre le fonctionnement du panier et du processus de commande, renforcer la sécurité, comprendre l’utilisation du site ou mesurer ses performances. Leur utilisation effective dépend des fonctionnalités et services activés sur le site.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à des fonctionnalités facultatives, peuvent être soumis à votre choix lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez gérer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur et, lorsqu’un outil de gestion est proposé sur le site, par l’intermédiaire de cet outil. Le blocage ou la suppression de certains cookies nécessaires peut limiter le fonctionnement du panier, de la connexion au compte, du paiement ou d’autres fonctionnalités.

Partage des données

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à certaines catégories de destinataires, notamment :

les prestataires de paiement et établissements intervenant dans le traitement des transactions ;
les transporteurs, partenaires logistiques et prestataires chargés de la préparation ou de la livraison des commandes ;
les fournisseurs d’hébergement, de maintenance, de sécurité et d’infrastructure technique ;
les prestataires d’assistance client, de messagerie ou de communication utilisés pour répondre aux demandes ;
les prestataires de mesure d’audience ou d’analyse, lorsque ces services sont utilisés et autorisés ;
les conseillers professionnels, assureurs, auditeurs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement requis ;
une partie concernée par une réorganisation, une acquisition, une cession ou une opération similaire, sous réserve des garanties appropriées.

Ces destinataires ne doivent recevoir que les informations pertinentes pour leurs missions et peuvent agir, selon le contexte, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants. Leurs propres conditions et politiques peuvent s’appliquer à certains services, en particulier aux paiements et aux livraisons.

Transferts internationaux

Selon l’emplacement des prestataires effectivement utilisés, certaines données peuvent être traitées dans un pays différent de celui où vous résidez. Lorsque la législation applicable l’exige, de tels transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu ou par des garanties appropriées.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour exécuter les commandes, fournir le service demandé, gérer les retours ou réclamations, assurer la sécurité, résoudre les litiges et respecter les obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.

La durée peut varier selon la nature des données, le contexte du traitement, l’existence d’un compte ou d’une commande, les risques de fraude ou de sécurité et les délais légaux applicables. À l’issue de la période pertinente, les données sont destinées à être supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la législation applicable, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de certaines données ;
demander la limitation du traitement ;
vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur un intérêt légitime ou concernent la prospection directe ;
demander la portabilité de certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou limitations prévues par la loi. Des informations raisonnables peuvent être demandées afin de vérifier votre identité et de protéger vos données avant de traiter une demande.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures doivent être adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux services utilisés.

Aucune transmission ni méthode de stockage électronique ne pouvant être garantie comme entièrement sécurisée, il est recommandé de protéger vos identifiants, d’utiliser un mot de passe robuste et de ne pas communiquer les informations de connexion à votre compte à des tiers.

Données concernant les mineurs

Le site et ses services de vente ne sont pas destinés à permettre à un mineur de conclure seul une transaction lorsqu’il ne dispose pas de la capacité juridique requise. Si vous estimez qu’un mineur a transmis des données sans l’autorisation nécessaire, vous pouvez utiliser la page de contact afin de demander l’examen de la situation.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des pratiques, des fonctionnalités du site ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur cette page. Lorsque cela est requis ou approprié, une information complémentaire pourra être affichée sur le site.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser la page suivante : https://gardenpotmarket.com/contact-us/.